Ghislaine Jaillon

De: Ghislaine JAILLON
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047745953(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jaillon (Ghislaine)
avocate générale à la cour d'appel de Versailles ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000034429260(source JORF)
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Ghislaine JAILLON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Ghislaine JAILLON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Ghislaine Jaillon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
conseillère juridique
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2013-02-01"
duree="sept mois"
JORFTEXT000026767459(source JORF)
détachement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Ghislaine Jaillon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2012-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000025208674(source JORF)
détachement
28 Janvier 201228/01/2012
De: Ghislaine Jaillon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2009-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000020147634(source JORF)
détachement
25 Janvier 200925/01/2009
De: Ghislaine Jaillon
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2006-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000637920(source JORF)
détachement
17 Mai 200617/05/2006
De: Ghislaine Jaillon
magistrate du premier grade
Objet:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000456834(source JORF)
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Ghislaine Jaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000241315(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 200615/01/2006
De: Ghislaine Jaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000447437(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 200505/11/2005
De: Ghislaine Jaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000604570(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Ghislaine Jaillon
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000444890(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Ghislaine Jaillon
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Ghislaine Jaillon
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000799387(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 200427/01/2004
De: Ghislaine Jaillon
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000795102(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Ghislaine Jaillon
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Ghislaine Jaillon
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement
JORFTEXT000000773402(source JORF)
désignation
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jaillon (Ghislaine)
substitute (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Jaillon (Ghislaine)
substitute (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Ghislaine Jaillon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Administration centrale
Substitutes
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Jaillon (Ghislaine)
substitute (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Jaillon (Ghislaine)
substitut (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999